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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 1999

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 1999, M. Freddy Van Rompu est nommé, au titre de représentant des travaille Par arrêté royal du 31 mai 1999, M. Dimitry Makedonsky est nommé, au titre de représentant des (...)

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ministere de l'emploi et du travail
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27/10/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 1999, M. Freddy Van Rompu est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Par arrêté royal du 31 mai 1999, M. Dimitry Makedonsky est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du

Par arrêté royal du 31 mai 1999, Mme Vera Dos Santos Costa est nommée, au titre de représentante des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, M. Luc Ouwerx est nommé, à partir du 1er mai 1999, au titre de représentant des employeurs, membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 Mme Ann Leclercq, rue Gustave Boël 19, 7100 La Louvière est nommé, à partir du 1er juillet 1999, au titre de représentante du Ministre de l'Emploi, membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Par arrêté royal du 6 octobre 1999, M. Luc De Paepe, est nommé à partir du 1er septembre 1999, au titre de représentant des employeurs, membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en remplacement de Mme H. Goethuys, dont il achèvera le mandat.

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