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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1999, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022225
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07/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé.

Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1999, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Peeters, A.et MM. Dupont, P. et Van Praet J.-P., en qualité de membres effectifs et Mme Hyart, Cl. et M. Lanners, Ph., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 2° Mmes Devriese, E.et Goole, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes d'organisations professionnelles représentatives du corps pharmaceutique.

Par le même arrêté, entrant en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2002, MM. Sabaux, J.-M. et Morel, L., en qualité de membres effectifs et Mme Orbie, M. et M. Mousset, B., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives du corps pharmaceutique.

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