MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nominations Par arrêté royal du 13 mai 1999, le Dr De Muynck, Hendrik, est nommé à titre définitif en qualité de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, Mme Planchon, Catherine, est nommée à titre définitif en qualité de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1998.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999, Mme Drappier, Claudine est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1998.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999, M. Dantinne, Pierre, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1998.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999, Mme Pensaert, Jeannine, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 13 mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er janvier 1995.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, Mme Terclavers, Catherine, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint, dans le cadre linguistique français au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er avril 1998.

Par arrêté royal du 4 août 1999, M. Willems, Marc, premier conseiller à l'Administration des Pensions, est, à partir du 13 juillet 1999, nommé en qualité de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Par arrêté royal du 4 août 1999, M. Verhaevert, Paul, premier auditeur à la Cour des comptes, est, à partir du 13 juillet 1999, nommé en qualité de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Par arrêté royal du 4 août 1999 M. Van Massenhove, Franky, adjoint contractuel du directeur au Ministère de la Communauté flamande, est, à partir du 13 juillet 1999, détaché en qualité de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Van Broeckhoven, Antoon est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, Mme Woestyn, Anne-France, est nommée à titre définitif en qualité d'inspecteur de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 23 février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Bochart, Claude, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement, dans le cadre linguistique français au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, le 7 janvier 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1997.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Keirse, Emmanuël, est nommé en qualité de Chef de Cabinet au Cabinet de la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 2 août 1999.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 M. Meers, Patrick, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais, le 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999, M. Maes, Peter, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er octobre 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Maes, Peter, est fixée au 1er avril 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à porté individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.