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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juillet 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Livyns, J., en qualité de membre suppléant, au(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022689
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30/07/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Verhaevert, P. Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Livyns, J., en qualité de membre suppléant, au titre de membre désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. Verhaevert, P., dont il achèvera le mandat.

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