MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, section francophone, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de contrôle, section francophone, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Baudart, Joëlle, conseiller à la cour du travail de Mons.

Par le même arrêté est nommé en qualité de membre suppléant de ladite commission, M. Vlieghe, Xavier, juge au tribunal du travail de Mons, en remplacement de Mme Baudart, Joëlle, dont il achèvera le mandat.