Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Benoît Rutten, chef de cabinet adjoint, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la soc (...)

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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000014090 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation fermer, M. Benoît Rutten, chef de cabinet adjoint, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D., consécutivement à la démission honorable de ces mêmes fonctions accordée à M. Emile Beyens, secrétaire général.

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