publié le 06 avril 2000
Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2000, M. Evenepoel, Patrick, est nommé commissaire de police en chef de la commune d'Anderlecht . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000247
- pub.
- 06/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2000, M. Evenepoel, Patrick, est nommé commissaire de police en chef de la commune d'Anderlecht (arrondissement de Bruxelles-Capitale).