Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2000, M. Huyvaert, Patrik, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Laureins . Par arrêté royal du 24 mars 2000, M. Preud'Homme, Alber(...) (...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000256
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11/04/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011136 source ministere des affaires economiques Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011137 source ministere des affaires economiques Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur fermer, M. Huyvaert, Patrik, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Laureins (arrondissement de Eeklo).

Par arrêté royal du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'art type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de service type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021596 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000003174 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021599 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer, M. Preud'Homme, Albert, est nommé commissaire de police de la commune de Seraing (arrondissement de Liège).

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