publié le 23 août 2000
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Sieuw, Yves, est nommé commissaire de police de la ville de Comines-Warneton . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000693
- pub.
- 23/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Sieuw, Yves, est nommé commissaire de police de la ville de Comines-Warneton (arrondissement de Mouscron).