publié le 09 septembre 2000
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Asselman, Yves, est nommé commissaire de police de la commune d'Oosterzele . Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Bonneure, Jean, est nommé(...) Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Muyters, Serge, est nommé commissaire de police de la vill(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000722
- pub.
- 09/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Asselman, Yves, est nommé commissaire de police de la commune d'Oosterzele (arrondissement de Gand).
Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Bonneure, Jean, est nommé commissaire de police de la ville de Damme (arrondissement de Bruges).
Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Muyters, Serge, est nommé commissaire de police de la ville d'Anvers (arrondissement d'Anvers).