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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 août 2000

Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2000, M. Brouir, Jean-Noël, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique, cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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ministere de la fonction publique
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2000002042
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11/08/2000
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2000, M. Brouir, Jean-Noël, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique, cadre linguistique français, à partir du 16 janvier 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Démission Par arrêté royal du 26 avril 2000, M. De Cruyenaere, Dirk, conseiller général de la Fonction publique aux Services de la Fonction publique, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 25 mars 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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