publié le 06 avril 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2000, les directeurs d'administration fiscale à l'administration du cadastre, repris au tableau ci-après, sont nommé Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003130
- pub.
- 06/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2000, les directeurs d'administration fiscale à l'administration du cadastre, repris au tableau ci-après, sont nommés, avec effet au 1er juin 1999, au grade de directeur régional d'administration fiscale à l'administration du cadastre à la résidence indiquée en regard de leur nom.
Pour la consultation du tableau, voir image