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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2000

Administration du cadastre Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 1998, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés a(...)

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ministere des finances
numac
2000003245
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16/05/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 1998, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'administration du cadastre, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er juillet 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 23 avril 1999, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration du cadastre, au grade et à la date repris dans les colonnes 3 et 4 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 12 mars 2000, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration du cadastre au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image

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