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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2000

Administration centrale des douanes et accises Nominations Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Dufourny, S.M.E., auditeur adjoint, est nommé au grade d'auditeur, à partir du 1 er avril 1996. Par arrêté royal du 18 novembre Pour la consultation du tableau, voir image

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22/09/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale des douanes et accises Nominations Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Dufourny, S.M.E., auditeur adjoint, est nommé au grade d'auditeur, à partir du 1er avril 1996.

Par arrêté royal du 18 novembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date repris dans les colonnes 3 et 4 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 7 mars 1997, Mme De Doncker, M.P.L., contrôleur adjoint détaché, est nommée, à partir du 1er octobre 1996, au grade d'auditeur adjoint.

Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Sente-Motte, A.Z.R.G., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommée au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er novembre 1998.

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