Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2001

Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000 sont nommés : Ordre de Leopold Chevalier M. Depret, S.M.N.A., premier attaché des finances. Mme Crama, M.C.M., se Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1999.

source
ministere des finances
numac
2000003705
pub.
10/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000 sont nommés : Ordre de Leopold Chevalier M. Depret, S.M.N.A., premier attaché des finances.

Mme Crama, M.C.M., secrétaire de direction.

Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1999.

^