publié le 17 mars 2000
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 1999 est nommé au Conseil d'Enquête maritime : M. Goutsmit, Henri, patron-pêcheur.
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014026
- pub.
- 17/03/2000
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 1999 est nommé au Conseil d'Enquête maritime : M. Goutsmit, Henri, patron-pêcheur.