Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2000
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Arrêtés concernant les membres des cours et des tribunaux du travail Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2000, qui produit ses effets le 13 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social Tri

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Arrêtés concernant les membres des cours et des tribunaux du travail Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sé type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail fermer, qui produit ses effets le 13 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, est accordée à sa demande, à M. J.-J. Mottet, domicilié à 4520 Wanze.

Tribunal du travail de Hasselt. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sé type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail fermer, M. F. Colson, domicilié à 3960 Bree, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps fermer, qui produit ses effets le 14 août 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. A. Baetens, domicilié à 9111 Belsele, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 14 août 1999.

Tribunal du travail d'Audenarde. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps fermer, Mme C. Cloquet, domiciliée à 9700 Audenarde, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenarde.

Son mandat expire le 31 octobre 2002.

Tribunal du travail de Termonde. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps fermer, Mme L. De Moor, domiciliée à 9830 Sint-Martens-Latem, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde.

Son mandat expire le 31 octobre 2002.

Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps fermer, M. A. Louis, domicilié à 5570 Beauraing, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Cour du travail d'Anvers. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps fermer, M. G. Kloeck, domicilié à 2150 Borsbeek, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail d'Anvers.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tribunal du travail de Bruxelles (régime français). - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2000, M. G. Walckiers, domicilié à 1050 Bruxelles, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

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