Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2000

Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 février 2000 sont nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier MM. : Feys, Stepman, W., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gan(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016074
pub.
25/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 février 2000 sont nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier MM. : Feys, P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (8.4.1999);

Stepman, W., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.1998).

Ils porteront la décoration civile.

Chevalier M. Desodt, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (8.4.1999).

Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier MM. : Matthys, L., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (régime français) (8.4.1999);

Segers, L., ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (8.4.1999).

^