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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 1999, Par le même arrêté, M. Milo, D. est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité en tant que re(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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28/01/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui produit ses effets à partir de la présente publication, à l'exception de la démission de M. Bruyneel, E., et de la nomination de M. Blesin, P., qui produisent leurs effets le 16 octobre 1998, démission honorable de leurs fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Perego, D., et à M. Pauwels, R., membres effectifs, et à M. Bruyneel, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Milo, D. est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité en tant que représentant d'une organisation représentative des agriculteurs en remplacement de Mme Perego, D., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Blesin, P. est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité en tant que représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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