Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du c

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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23/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Van Damme, I. Par le même arrêté, Mme Vermeersch, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Damme, I., dont elle achèvera le mandat.

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