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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités - Démissions - Nominations Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui produit ses effets le 17 j Dr Lefebvre, T., membre effectif et au Dr De Cloedt, G., membre suppléant de la Commission régional(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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01/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités - Démissions - Nominations Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui produit ses effets le 17 janvier 2000, démission honorable de leurs fonctions de membres des Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée au : Dr Lefebvre, T., membre effectif et au Dr De Cloedt, G., membre suppléant de la Commission régionale de la Province de Flandre occidentale;

Dr Tordeur, J., membre suppléant de la Commission régionale de la province du Hainaut;

Dr Hauglustaine, M., membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers et membre effectif de la Commission régionale de la province du Limbourg;

Dr Dujardin, H., membre suppléant de la Commission régionale de la province du Limbourg;

Dr Gerard, R., membre suppléant de la Commission régionale de la procince de Liège;

Dr Ingenbleek, A., membre effectif et au Dr Meurmans, T., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Namur;

Dr Graas, R., membre effectif et au Dr Raveschot, X., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Luxembourg;

Dr Swinnen, L., membre effectif et au Dr De Cloedt, G., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre orientale;

Dr Van Kerckhoven, K., membre suppléant de la Commission régionale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Par le même arrêté sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants des organismes assureurs : Dr Peeters, I., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement du Dr Lefebvre, T., pour un terme expirant le 3 mars 2006; en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre orientale, en remplacement du Dr De Cloedt, G., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Corvilain, M., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province du Hainaut, en remplacement du Dr Tordeur, J., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Ceulemans, E., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement du Dr Hauglustaine, M., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Dujardin, H., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province du Limbourg, en remplacement du Dr Hauglustaine, M., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province du Limbourg, en remplacement du Dr Dujardin, H. pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Lefebvre, T., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement du Dr De Cloedt, G., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Dale, A.-M., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Liège, en remplacement du Dr Gerard, R., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Delfosse, G., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement du Dr Ingenbleek, A., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Graas, R., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement du Dr Meurmans, T., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Delfosse, G., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province du Luxembourg, en remplacement du Dr Graas, R., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Graas, R., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province du Luxembourg, en remplacement du Dr Raveschot, X., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Debruyne, P., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre orientale, en remplacement du Dr Swinnen, L., pour un terme expirant le 3 mars 2006;

Dr Widera, I., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en remplacement du Dr Van Kerckhoven, K., dont elle achèvera le mandat;

Dr Coppens, H., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province du Brabant flamand et de la Commission régionale de la province du Brabant wallon, pour un terme expirant le 16 décembre 2004;

Dr Van Kerckhoven, K., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province du Brabant flamand et de la Commission régionale de la province du Brabant wallon, pour un terme expirant le 16 décembre 2004.

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