Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par l

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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23/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Oldenhove de Guertechin, P. Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Gatz, M.-C., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Oldenhove de Guertechin, P., dont elle achèvera le mandat.

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