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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente pub - Mme De Backer, K., en qualité de membre effectif; - M. Devriendt, L., en qualité de membre eff(...)

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23/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 : - Mme De Backer, K., en qualité de membre effectif; - M. Devriendt, L., en qualité de membre effectif; - M. Vercruyssen, W., en qualité de membre effectif; - Mme Meert, P., en qualité de membre suppléant; - M. Van Daele, B., en qualité de membre suppléant; - M. Verbraeken, W., en qualité de membre suppléant; - M. Van Roye, L., en qualité de membre suppléant; - Mme Theunis, K., en qualité de membre suppléant; - M. Tuerlinckx, M., en qualité de membre suppléant.

Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, institutée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994; - Mme Bertels, M., en qualité de membre effectif; - M. Gijbels, M., en qualité de membre effectif; - M. Vercruyssen, W., en qualité de membre effectif; - Mme Bekwee, H., en qualité de membre suppléant; - M. Theys, H., en qualité de membre suppléant; - M. Sels, R., en qualité de membre suppléant; - M. Callebert, P., en qualité de membre suppléant; - M. Ghys, P., en qualité de membre suppléant; - M. Leysen, G., en qualité de membre suppléant.

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