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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Gillard, N., en qualité de membre suppléant au tit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dubois, P., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Gillard, N., en qualité de membre suppléant au titre de représentante des gestionnaires des établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18° de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle en remplacement de M. Dubois, P., dont elle achèvera le mandat.

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