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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 avril 2000

Nominations par mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 1999, Mme Vanderleenen, Monika, conseiller adjoint (juriste) au Mini(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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21/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations par mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 1999, Mme Vanderleenen, Monika, conseiller adjoint (juriste) au Ministère de la Justice, est transférée, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Sécurité sociale- Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er juillet 1999, dans le grade de conseiller adjoint.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté du Secrétaire général du 3 mars 2000, Mme Van Der Elst, Sonia, assistant administratif à l'Office national de l'Emploi, est transférée, à partir du 15 février 2000, par mobilité volontaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Secrétariat général, Ressources Humaines et Affaires générales, Administration centrale, cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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