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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le 1 er mars 2000, dém(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le 1er mars 2000, démission honorable de leurs fonctions de membres des Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à : Mme Delbecq, F., et à M. Laurent, E., membres effectifs de la Commission régionale de la province de Hainaut;

M. Sumkay, F., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Liège.

Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions, au titre de représentants d'un organisme assureur : Mme Fossoul, I., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Hainaut en remplacement de Mme Delbecq, F., pour un terme expirant le 3 mars 2006.

M. Therasse, H., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Hainaut en remplacement de M. Laurent, E., pour un terme expirant le 3 mars 2006.

Mme Cornelis, B., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Liège en remplacement de M. Sumkay, F., pour un terme expirant le 3 mars 2006.

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