Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juin 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nominations Par arrêté royal du 28 mars 2000 le Dr. de Fays, Benoît, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1 er jan La date

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022313
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03/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 28 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique , conform fermer le Dr. de Fays, Benoît, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1er janvier 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine fermer, Mme Baudru, Dominique, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, cadre français, le 1er février 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er février 1999.

Par arrêté du 7 mai 2000, M. Verdoodt, Dominique, est nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er mars 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er mars 1999.

Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000011238 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente fermer, Mme Ghijsels, Marijke, est nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er mars 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er mars 1999.

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