Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 août 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2000, M. Savoye, M., est (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022525
pub.
24/08/2000
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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