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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 août 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, sont renouvelé Mmes Lefebvre, T. et Zamurovic, D., MM. Devillers, J., Olin, J., Dhaese, B., Tielens, A., Donceel, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022573
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02/08/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mmes Lefebvre, T. et Zamurovic, D., MM. Devillers, J., Olin, J., Dhaese, B., Tielens, A., Donceel, P., Durinck, M., Mousset, J.-Ph., Wauters, E. et Hanon, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Massaux, P., Morren, G., Niesten, M.-T. et Duyck, M., MM. Cool, J.-P., Willems, J., Debaene, Ph., Dubois, A., Bronckaers, J.-P. et Vanstechelman, R., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommé membre à ladite Commission, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 3 mars 2006 : M. Guisset, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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