publié le 07 février 2001
Commission permanente de Recours des Réfugiés. - Nominations Par arrêté royal du 25 janvier 2001, produisant ses effets le 22 décembre 2000, MM. Paul Vandercam et Pierre Buch sont nommés comme assesseurs pour les chambres francophones de la Com (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000105
- pub.
- 07/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission permanente de Recours des Réfugiés. - Nominations Par arrêté royal du 25 janvier 2001, produisant ses effets le 22 décembre 2000, MM. Paul Vandercam et Pierre Buch sont nommés comme assesseurs pour les chambres francophones de la Commission permanente de Recours des Réfugiés.