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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2001

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 16 février 2001, Mme Ann Van Mingeroet, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 22 février 2001, auditeur au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
2001000171
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03/03/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 16 février 2001, Mme Ann Van Mingeroet, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 22 février 2001, auditeur au Conseil d'Etat.

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