Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2001

Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2001, M. Goovaerts, Michel, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000325
pub.
28/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2001, M. Goovaerts, Michel, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale).

^