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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mai 2001

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001 M. Gilbert Deleu est nommé bourgmestre de la commune de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province de Hainaut.

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ministere de l'interieur
numac
2001000446
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23/05/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001 M. Gilbert Deleu est nommé bourgmestre de la commune de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province de Hainaut.

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