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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juillet 2001

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 14 juin 2001, M. Bruno Seutin, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
2001000603
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05/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 14 juin 2001, M. Bruno Seutin, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat.

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