Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2001

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2001, M. André Trigaut est nommé bourgmestre de la commune de Courcelles, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut, à partir du 13 mars 2001.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000628
pub.
11/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2001, M. André Trigaut est nommé bourgmestre de la commune de Courcelles, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut, à partir du 13 mars 2001.

^