Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juillet 2001

Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Ponnet, Peter, est nommé commissaire de police de la commune de Knesselare . (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000658
pub.
05/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Ponnet, Peter, est nommé commissaire de police de la commune de Knesselare (arrondissement de Gand).

^