Nomination d'un assesseur de la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui entre en vigueur le 25 juillet 2001, M. Bruno Louis, né le 21 juillet 1961, licencié en droit, est nommé comme assesseur pour l (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000725

pub.: 17/07/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Nomination d'un assesseur de la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui entre en vigueur le 25 juillet 2001, M. Bruno Louis, né le 21 juillet 1961, licencié en droit, est nommé comme assesseur pour les chambres francophones de la Commission permanente de Recours des Réfugiés.

Titre du document concerné:	Nomination d'un assesseur de la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui entre en vigueur le 25 juillet 2001, M. Bruno Louis, né le 21 juillet 1961, licencié en droit, est nommé comme assesseur pour l (...)
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Nomination d'un assesseur de la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui entre en vigueur le 25 juillet 2001, M. Bruno Louis, né le 21 juillet 1961, licencié en droit, est nommé comme assesseur pour l (...)

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