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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2001

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 3 novembre 2001, M. Stéphane Saint-Viteux, auditeur, est nommé à partir du 28 décembre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
2001001089
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24/11/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 3 novembre 2001, M. Stéphane Saint-Viteux, auditeur, est nommé à partir du 28 décembre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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