Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 août 2001

Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2001, Mme Delville, Annabelle, stagiaire du niveau 1, est nommée, en qu(...)

source
ministere de la fonction publique
numac
2001002074
pub.
08/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2001, Mme Delville, Annabelle, stagiaire du niveau 1, est nommée, en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Bureau de sélection de l'administration fédérale (cadre linguistique français), à partir du 1er décembre 2000.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. Brosteaux, Yves, stagiaire du niveau 1, est nommé, en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique (cadre linguistique français), à partir du 1er janvier 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^