publié le 26 janvier 2001
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2001 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Henri Servais est nommé membre du comité de direction du Fonds de p (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003038
- pub.
- 26/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2001 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Henri Servais est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de M. Alain Philippson.