Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003163

pub.: 22/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er juin 2000, au grade de premier attaché des finances.

Titre du document concerné:	Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001003163.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché (...)

Vos données apparaissent sur cette page?