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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2001

Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Scheldeman, Patrick, L.E., inspecteur d'administration fiscale, est, à partir du 1 er août 2000, nommé dans le grade Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, M. Raes, Paul, inspecteur principal d'administration(...)

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12/06/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Scheldeman, Patrick, L.E., inspecteur d'administration fiscale, est, à partir du 1er août 2000, nommé dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, M. Raes, Paul, inspecteur principal d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er juillet 2000.

L'intéressé est, à la même date, désigné sur place dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, M. Bruyninx, Georges, J., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt (direction), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er septembre 2000.

L'intéressé est, à la même date, désigné sur place dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service.

Par arrêté du directeur général du 28 novembre 2000, M. Vleugels, Bart, F.J.V., inspecteur d'administration fiscale à Zaventem et Mme De Coster, Sophie, inspecteur d'administration fiscale en stage, sont à partir du 1er décembre 2000, mutés à Bruxelles.

Par arrêté du directeur général du 11 décembre 2000, M. Van Wijnendaele, Etienne, C.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est à partir du 1er novembre 2000, muté de Bruxelles (direction) à Bruxelles (comptabilité II).

Par arrêté du directeur général du 11 décembre 2000, les agents repris dans la première colonne au tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er mai 2000, mutés à la résidence mentionnée dans la troisième colonne en regard de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du directeur général du 19 décembre 2000, M. Moens, Jan, L., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est à partir du 1er octobre 2000, muté d'Anvers (direction) à Anvers (centre de formation professionnelle).

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