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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2001

Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2001, le mandat de membre de la Commission de Surveillance instituée près(...)

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ministere des finances
numac
2001003262
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01/06/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2001, le mandat de membre de la Commission de Surveillance instituée près la Caisse des Dépôts et Consignations de M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est renouvelé pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 2001.

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