Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Ferrant, Baudouin est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Becquet, Ines, dont il ac (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012123

pub.: 03/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Ferrant, Baudouin est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Becquet, Ines, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Ferrant, Baudouin est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Becquet, Ines, dont il ac (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001012123.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Ferrant, Baudouin est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Becquet, Ines, dont il ac (...)

Vos données apparaissent sur cette page?