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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Verbeeck, Alfons est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. Vermeulen, Roger dont il achèvera le mand (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012124
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03/03/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Verbeeck, Alfons est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. Vermeulen, Roger dont il achèvera le mandat.

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