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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Heyrman, Guido est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrei 'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Uytterhoeven, Jan, d (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012125
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03/03/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Heyrman, Guido est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrei 'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Uytterhoeven, Jan, dont il achèvera le mandat.

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