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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Scherpereel, Etienne est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cosijns, Willy, dont il achèvera le (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012126
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03/03/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Scherpereel, Etienne est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cosijns, Willy, dont il achèvera le mandat.

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