Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2001

Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1998 M. GEERAERS, Frans, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 1998.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012302
pub.
16/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1998 M. GEERAERS, Frans, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 1998.

^