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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. De Smedt, Christophe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Devaere, Leopold, dont

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001013118
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23/11/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. De Smedt, Christophe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Devaere, Leopold, dont il achèvera le mandat.

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