publié le 23 novembre 2001
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Peeters, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de Mme Rayen, Maria, dont il achèvera l
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001013120
- pub.
- 23/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Peeters, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de Mme Rayen, Maria, dont il achèvera le mandat.